En accédant à l’un ou l’autre des sites Web dont Elvium Sciences de la vie Canada (« Elvium ») est le propriétaire ou l’exploitant, y compris www.elvium.ca, et à leur contenu (ci-après appelés collectivement le « Site Web »), ainsi qu’en les utilisant, vous êtes réputé accepter les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») et les autres avis, lignes directrices ou règlements (dont certains peuvent ne s’appliquer qu’à un site Web particulier d’Elvium) qu’Elvium publie de temps à autre sur le Site Web (ou sur un site Web individuel), chacun étant intégré par renvoi aux présentes conditions et en faisant partie intégrante, ainsi que les lois et règlements régissant le Site Web.

Elvium a le droit de modifier les Conditions d’utilisation en partie ou en totalité, à son seul gré, sans préavis et en tout temps. La date de la dernière modification des Conditions d’utilisation est inscrite au haut de la page. Si vous continuez d’utiliser le Site Web après une telle modification, il sera présumé que vous l’avez acceptée.

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1. Utilisation du site Web
L’accès au Site Web est permis à titre temporaire et Elvium se réserve le droit de modifier ou de cesser de fournir le Site Web en totalité ou en partie, en tout temps, à son seul gré et sans préavis. Elvium n’encourt aucune responsabilité en cas de non-disponibilité du Site Web pour tout motif ou période et à quelque moment que ce soit.

Vous ne devez faire aucune utilisation malveillante du Site Web, notamment aux fins suivantes : violer les droits d’autrui d’utiliser le Site Web ou en empêcher l’utilisation ou y faire obstacle; diffuser du matériel illicite ou inadmissible; obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques d’Elvium ou nuire à leur fonctionnement; ou violer de toute autre façon les lois et règlements applicables.

Il est interdit d’accéder au Site Web à partir de territoires où son contenu est illégal. Les personnes qui décident d’accéder au Site Web à partir d’autres territoires que le Canada le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer aux lois locales.

2. Propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, Elvium est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web, notamment le HTML, les images, le texte, les documents, les codes, les marques de commerce, les dessins, les logos, les dessins industriels, les photographies, les noms de produits et l’aspect général et la convivialité du Site Web. Elvium se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes conditions d’utilisation.

Vous pouvez copier toute partie du Site Web (exception faite de tout contenu appartenant à une tierce partie et identifié comme tel) pour votre seul usage personnel et non commercial, à condition de conserver sur la copie tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété et les avis de non-responsabilité relatifs au contenu que vous copiez. Sauf dans les circonstances expressément mentionnées ci-dessus : (i) vous ne pouvez pas copier le Site Web, ou toute partie de celui-ci, sur quelque support que ce soit (électronique ou autre) ou créer une œuvre dérivée à partir du Site Web, sans le consentement préalable écrit d’Elvium; et (ii) rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne peut être interprété comme conférant une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet ou d’une marque de commerce d’Elvium ou de tout tiers.

3. Avis de non-responsabilité
Le Site Web est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Vous utilisez le Site Web à vos propres risques et convenez que vous êtes seul responsable des actes posés et des communications faites dans le cadre de votre utilisation du Site Web ou autrement en lien avec celui-ci. Aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’erreurs sur le Site Web ou à la continuité de disponibilité du Site Web. Elvium n’assume aucune responsabilité et ne formule aucune garantie, affirmation, engagement ou condition, explicite ou implicite (dans les faits ou par l’effet de la loi) ou découlant de la loi, en ce qui concerne notamment la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité, la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier, l’absence de violation ou la disponibilité continue du Site Web.

4. Renseignements sur la santé
Tous les renseignements sur les produits et la santé se trouvant sur le Site Web sont fournis uniquement dans un but informatif et éducatif. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer la formation médicale, les conseils, l’évaluation ou les traitements d’un professionnel de la santé, et leur publication ne constitue pas une façon de procéder d’une profession de la santé. Ces renseignements doivent être utilisés en consultation et (ou) sous la supervision de professionnels de la santé compétents. Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation du Site Web, y compris le fait de s’en remettre à la disponibilité, à l’exactitude, à l’actualité, à l’exhaustivité, à l’utilité ou à la pertinence des renseignements sur les produits et la santé figurant sur Site Web. Si vous avez un problème de santé ou souffrez d’un trouble médical, veuillez consulter un professionnel de la santé approprié.

5. Ressources de tierces parties
Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web et vers des ressources à l’égard desquels Elvium n’exerce aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez qu’Elvium n’est d’aucune façon responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et qu’elle ne se prononce pas en faveur ni ne pourra être tenue responsable d’aucun contenu, publicité, information, produit ou autre matériel qui se trouve ou est mis à disposition sur ces sites ou auprès de ces ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’Elvium ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, d’aucun dommage ni d’aucune perte qui a été causé ou est prétendu avoir été causé dans le cadre ou en conséquence de l’utilisation ou du fait d’avoir agi sur le fondement du contenu, des produits ou des marchandises ou des services disponibles sur ou par l’intermédiaire de tout site ou ressource externes. Si vous décidez de visiter ou d’utiliser tout site ou ressource externes, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre les mesures de protection nécessaires pour vous prémunir contre tout préjudice, notamment les virus informatiques et autres éléments destructeurs.

6. Renseignements personnels / utilisation des renseignements
Vous acceptez que les renseignements personnels que vous pourrez fournir à Elvium par l’intermédiaire du Site Web soient utilisés et communiqués de la manière décrite dans la Politique sur la protection des renseignements personnels d’Elvium Pharma (Canada) (la « Politique ») publiée ci-dessus, dans sa version modifiée de temps à autre. Vous reconnaissez en outre que les renseignements qui ne sont pas des Renseignements personnels (au sens attribué à ce terme dans la Politique) et que vous décidez de fournir à Elvium par l’intermédiaire du Site Web, y compris les questions, commentaires ou suggestions, seront considérés comme étant des renseignements non confidentiels qu’Elvium pourra reproduire, utiliser, communiquer et diffuser à son seul gré et sans restriction, et qu’Elvium n’aura envers vous aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de tels renseignements. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, Elvium pourra utiliser à n’importe quelle fin tous les concepts, les idées, le savoir-faire ou les techniques que comprennent les renseignements que vous fournissez par l’intermédiaire du Site Web et vous garantissez que ces renseignements ne contreviennent aux droits de propriété intellectuelle d’aucune tierce partie.

7. Limitation de responsabilité
Elvium décline toute responsabilité envers vous, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence ou négligence grave) ou autre, au titre des dommages et pertes de quelque nature que ce soit, notamment les dommages liés à un préjudice commercial, à la perte de renseignements, de programmes ou de données, à la perte de profits, à la perte d’économies, à un manque à gagner ou à la perte d’achalandage, et les dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires, quelle qu’en soit la cause (même si Elvium a été informée du risque de survenance de ces dommages et pertes ou si ces dommages et pertes étaient prévisibles).

8. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à tenir à couvert Elvium pour les pertes, dommages, responsabilités et coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant directement ou indirectement de tout recours ou réclamation présenté contre Elvium en conséquence ou à l’égard de votre utilisation du Site Web, de votre connexion au Site Web ou de votre transgression des présentes Conditions d’utilisation ou des droits de toute autre personne ou organisation relativement au Site Web.

9. Enquêtes
Elvium mènera une enquête relativement à toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale relativement au Site Web. Conformément à la Politique, elle pourra faire intervenir des organismes d’application de la loi et leur offrir son concours pour que des mesures soient prises contre les utilisateurs du Site Web qui sont impliqués dans de tels agissements.

10. Intégralité de l’entente
Les présentes conditions d’utilisation (dans leur version modifiée de temps à autre) constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Elvium relativement au Site Web et à son utilisation. Elles remplacent les communications, déclarations et ententes antérieures conclues entre vous et Elvium à ce sujet, qu’elles soient orales ou écrites.

11. Renonciation et dissociabilité
L’omission d’Elvium d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d’utilisation est, en partie ou en totalité, jugée nulle ou non exécutoire par un tribunal compétent, vous convenez néanmoins que le tribunal devra tout mettre en œuvre pour que l’intention des parties évoquée dans la disposition en cause soit respectée, et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation conserveront leur plein effet. Le défaut d’Elvium d’exiger le strict respect d’une disposition quelconque des présentes conditions d’utilisation ou d’un droit quelconque ou de veiller à ce qu’ils soient respectés à la lettre ne peut être interprété ou considéré comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

12. Lois applicables
Le Site Web est contrôlé, exploité et administré par Elvium à partir de la province de l’Ontario, au Canada. Les présentes conditions d’utilisation seront interprétées selon les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province (autres que les règles de conflits de lois qui entraîneraient l’application des lois d’un autre territoire) et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario en cas de litige découlant du Site Web ou de l’utilisation que vous en faites, ou s’y rapportant.

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